CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ARCHIBEL entre ARCHIBEL et toute personne effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site ARCHIBEL est exploité par : ARCHIBEL
Micro-entreprise exploitée par : Léa Gangloff
Adresse : 406 rue des Vanniers, 97120 Baie-Mahault
SIREN/SIRET : 10613289700013
E-mail : contact@archibelswim.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. PRODUITS
ARCHIBEL propose à la vente des maillots de bain, vêtements de plage et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits et leurs couleurs aussi fidèlement que possible. De légères variations peuvent néanmoins apparaître selon la lumière, les prises de vue ou les réglages de l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
ARCHIBEL étant actuellement sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ARCHIBEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors du territoire fiscal applicable, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent éventuellement être demandés à la réception du colis. Lorsqu'ils s'appliquent, ces frais restent à la charge du destinataire.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les tailles, les quantités, son adresse de livraison ainsi que l'ensemble des informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
ARCHIBEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, d'informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés via Shopify et les informations bancaires du client ne sont pas directement conservées par ARCHIBEL.
La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON
ARCHIBEL propose la livraison en France métropolitaine, en Guadeloupe et dans les autres destinations disponibles au moment de la commande.
Les modes de livraison, tarifs et délais estimatifs applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais annoncés sont des estimations et peuvent varier notamment selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou les formalités douanières.
ARCHIBEL s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site et, sauf accord contraire ou circonstances particulières, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
En cas de colis retourné à ARCHIBEL en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, d'un colis non réclamé ou d'une impossibilité de livraison imputable au client, les éventuels frais d'une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour demander un retour, le client doit contacter ARCHIBEL à l'adresse suivante : contact@archibelswim.com, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Après avoir informé ARCHIBEL de sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire d'ARCHIBEL.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés au-delà d'un simple essayage, non lavés, non endommagés, non salis et accompagnés de leurs étiquettes et protections d'origine lorsqu'elles sont présentes.
Pour des raisons d'hygiène, lorsqu'un produit a été livré avec une protection ou un dispositif de scellement permettant l'application de l'exception légale au droit de rétractation et que celui-ci a été retiré après la livraison, le retour pourra être refusé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Après réception et vérification du retour, le remboursement des sommes dues sera effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par ARCHIBEL ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant à la livraison standard.
ARCHIBEL peut également proposer, lorsque le client le souhaite, un avoir valable pendant 12 mois à compter de sa date d'émission, en alternative au remboursement lorsque cette option est acceptée par le client.
8. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Chaque pièce ARCHIBEL fait l'objet d'un contrôle avant son expédition.
Si le client constate à la réception un défaut, une erreur de produit ou un problème apparent, il est invité à contacter ARCHIBEL rapidement à contact@archibelswim.com, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette demande permettra à ARCHIBEL de traiter la situation dans les meilleurs délais.
Cette procédure commerciale ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par ARCHIBEL bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par ARCHIBEL.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
10. ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS
Afin de préserver au mieux les couleurs, les matières et la forme des maillots ARCHIBEL, le client est invité à respecter les conseils d'entretien figurant sur les étiquettes des produits et sur la page « Entretien » du site.
Une usure ou une détérioration résultant d'une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions d'entretien, d'un contact anormal avec des surfaces abrasives ou de toute autre cause extérieure au produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
11. RESPONSABILITÉ
ARCHIBEL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conseils d'entretien.
ARCHIBEL ne pourra pas davantage être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement relevant de la force majeure dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes dispositions ne peuvent toutefois avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être à l'égard d'un consommateur.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site ARCHIBEL, notamment les textes, photographies, vidéos, créations graphiques, motifs, designs, logos, noms, visuels et éléments de l'identité de la marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la réalisation d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et aux droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un retour, le client peut contacter ARCHIBEL :
E-mail : contact@archibelswim.com
ARCHIBEL fera son possible pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ARCHIBEL, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ARCHIBEL.
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par ARCHIBEL.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, ARCHIBEL et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs restent applicables.