CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ARCHIBEL entre ARCHIBEL et toute personne effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site ARCHIBEL est exploité par : ARCHIBEL
Micro-entreprise exploitée par : Léa Gangloff
Adresse : 406 rue des Vanniers, 97122 Baie-Mahault
SIREN/SIRET : 10613289700013
E-mail : contact@archibelswim.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. PRODUITS
ARCHIBEL propose à la vente des maillots de bain, vêtements de plage et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits et leurs couleurs aussi fidèlement que possible. De légères variations peuvent néanmoins apparaître selon la lumière, les prises de vue ou les réglages de l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
ARCHIBEL étant actuellement sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ARCHIBEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors du territoire fiscal applicable, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent éventuellement être demandés à la réception du colis. Lorsqu'ils s'appliquent, ces frais restent à la charge du destinataire.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les tailles, les quantités, son adresse de livraison ainsi que l'ensemble des informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
ARCHIBEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, d'informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés via Shopify et les informations bancaires du client ne sont pas directement conservées par ARCHIBEL.
La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON
ARCHIBEL propose la livraison en France métropolitaine, en Guadeloupe et dans les autres destinations disponibles au moment de la commande.
Les modes de livraison, les tarifs ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
ARCHIBEL s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la commande sera livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
En cas de colis retourné à ARCHIBEL en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’un colis non réclamé ou d’une impossibilité de livraison imputable au client, les éventuels frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Pour les livraisons internationales, les délais peuvent notamment être affectés par les formalités douanières indépendantes d’ARCHIBEL.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter ARCHIBEL à l’adresse contact@archibelswim.com en indiquant son nom, son numéro de commande et les articles concernés, ou transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir informé ARCHIBEL de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles retournés doivent respecter les conditions de retour et d’hygiène précisées dans la rubrique « Livraison & Retours » du site.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ARCHIBEL procédera au remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
ARCHIBEL pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des articles retournés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Formulaire type de rétractation :
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de :
ARCHIBEL
E-mail : contact@archibelswim.com
Adresse : 406 rue des Vanniers, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des articles suivants :
Article(s) concerné(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commande passée le :
....................................................................................
Commande reçue le :
....................................................................................
Nom et prénom du client :
....................................................................................
Adresse du client :
....................................................................................
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................................
8. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Chaque pièce ARCHIBEL fait l'objet d'un contrôle avant son expédition.
Si le client constate à la réception un défaut, une erreur de produit ou un problème apparent, il est invité à contacter ARCHIBEL rapidement à contact@archibelswim.com, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette demande permettra à ARCHIBEL de traiter la situation dans les meilleurs délais.
Cette procédure commerciale ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par ARCHIBEL bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité couvert par cette garantie, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la réglementation, notamment la réparation ou le remplacement lorsque ceux-ci sont possibles, ou, dans les cas prévus par la loi, d’une réduction du prix ou du remboursement du produit.
Les détériorations résultant notamment d’une mauvaise utilisation, du non-respect des conseils d’entretien, d’un accident ou de l’usure normale ne constituent pas un défaut de conformité imputable à ARCHIBEL.
Pour toute demande : contact@archibelswim.com
10. ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS
Afin de préserver au mieux les couleurs, les matières et la forme des maillots ARCHIBEL, le client est invité à respecter les conseils d'entretien figurant sur les étiquettes des produits et sur la page « Entretien » du site.
Une usure ou une détérioration résultant d'une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions d'entretien, d'un contact anormal avec des surfaces abrasives ou de toute autre cause extérieure au produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
11. RESPONSABILITÉ
ARCHIBEL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conseils d'entretien.
ARCHIBEL ne pourra pas davantage être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement relevant de la force majeure dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes dispositions ne peuvent toutefois avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être à l'égard d'un consommateur.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site ARCHIBEL, notamment les textes, photographies, vidéos, créations graphiques, motifs, designs, logos, noms, visuels et éléments de l'identité de la marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la réalisation d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et aux droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un retour, le client peut contacter ARCHIBEL :
E-mail : contact@archibelswim.com
ARCHIBEL fera son possible pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ARCHIBEL, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ARCHIBEL.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, ARCHIBEL et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs restent applicables.